Conditions générales

Dernière mise à jour : 17 septembre 2025

1. Introduction

Bienvenue sur my.edubrain.ai (« le Site ») ! Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (« Conditions ») avant d’utiliser nos services ou ce Site. En utilisant ce Site, en passant une commande ou en effectuant un paiement, vous acceptez ces Conditions. Ces Conditions incluent notre Politique de confidentialité ainsi que d’autres accords pertinents disponibles sur le Site, susceptibles d’être mis à jour de temps à autre. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni accéder à nos services.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à notre discrétion en publiant une version révisée sur le Site, prenant effet à la date indiquée.

Le contenu de ce Site est fourni par PIXELLA RISE LTD (ci-après « nous », « notre », « nos », « la Société »), une entité juridique constituée selon les lois de Chypre, dont le siège social est situé à A.G. Leventis, 5 THE LEVENTIS GALLERY TOWER, 13e étage, Bureau 1301, 1097, Nicosie, Chypre.

2. Nos services

Ce Site est une plateforme de tutorat en ligne, qui vous aide à identifier vos lacunes d’apprentissage afin de renforcer votre confiance académique.

Nos tuteurs (« Experts ») fournissent des services d’assistance académique dans diverses matières. À la suite des services fournis, vous pouvez recevoir des supports de formation (« Produit ») pour vous aider dans vos études. La section « Licence du Produit » décrit comment vous pouvez utiliser ces ressources.

Sur le Site, vous pouvez également accéder à différents outils basés sur l’IA pouvant vous aider à rédiger des textes et à réaliser vos devoirs plus efficacement. Ces outils d’IA vous permettent de soumettre du texte, d’interagir avec le chatbot et de recevoir des résultats sur divers sujets (« Contenu généré »). Les outils d’IA sont principalement disponibles via un abonnement. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’abonnement.

3. Restrictions de juridiction

Afin de respecter les lois applicables, nous devons vous informer que certaines utilisations du Produit et de nos services peuvent être interdites dans certaines juridictions, notamment l’Angleterre et le Pays de Galles, la République d’Irlande, le Commonwealth d’Australie et la Nouvelle-Zélande (les « Juridictions interdites »).

Vous ne pouvez pas utiliser nos services si vous vous trouvez dans l’une des Juridictions interdites. En commandant nos services, vous confirmez que vous ne résidez dans aucune de ces Juridictions interdites. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte en cas de violation de cette section.

4. Création de compte

Vous devez disposer d’un compte pour accéder à la plupart de nos services. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes et créer un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe. En vous inscrivant, vous acceptez nos procédures de vérification concernant les informations fournies.

Vous confirmez que : (a) votre adresse e-mail est valide et vous appartient ; (b) vous avez au moins 18 ans ; (c) vous êtes légalement capable de conclure un contrat ; (d) vous n’êtes pas légalement interdit d’utiliser les services ; (e) vous ne disposez que d’un seul compte ; et (f) vous n’avez pas été précédemment banni de nos services sans consentement écrit préalable.

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toute activité effectuée via votre compte. Informez-nous immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant du non-respect de ces obligations.

Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier tout service ou toute inscription de compte à notre discrétion, et vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de ces modifications. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de ces dispositions.

5. Contenu utilisateur

Vous pouvez être amené à partager du contenu sur le Site, tel que des informations de profil, des commentaires et des images (« Contenu utilisateur »).

Veillez à ce que votre Contenu utilisateur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ni aucune loi applicable. Nous ne vérifions pas l’exactitude du Contenu utilisateur et ne sommes pas responsables des éventuelles actions juridiques qui pourraient en découler.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions, à notre seule discrétion. En soumettant du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, pour l’utiliser dans le cadre de notre Site et de nos services.

Licence de Contenu utilisateur. En soumettant votre Contenu utilisateur sur ce Site, vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, illimitée, transférable, entièrement sous-licenciable et mondiale, sans redevance, pour utiliser, distribuer, transmettre, stocker, afficher, reproduire, exécuter, modifier, adapter, publier, traduire, vendre, proposer à la vente et créer des œuvres dérivées de votre Contenu utilisateur, sous toute forme, média ou technologie connue actuellement ou développée ultérieurement, et pour toute utilisation liée au fonctionnement du Site ou à sa promotion, publicité ou commercialisation, ainsi qu’à celle de notre entreprise.

Vous acceptez de ne pas contester les modifications apportées par nos soins et renoncez à toute réclamation à cet égard.

Dans la mesure où certains droits moraux ne sont pas cessibles ou transférables, vous renoncez irrévocablement à tout droit moral et vous vous engagez à ne jamais les faire valoir ni soutenir, maintenir ou permettre toute action fondée sur ces droits moraux concernant le Contenu utilisateur que vous avez soumis.

6. Processus de commande

Vous devez disposer d’un compte pour utiliser la plupart de nos Services et acheter des Produits. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations de votre compte.

Lorsque vous passez une commande, vous devez nous fournir les informations de base concernant votre besoin et les délais souhaités. Le formulaire de commande précise clairement les informations requises. Vous êtes responsable de nous fournir toutes les informations importantes et de vous assurer que vos exigences sont claires. Vous pouvez corriger les détails de votre commande avant sa validation. Pour les informations relatives au paiement, veuillez consulter notre Politique de paiement.

Nous pouvons procéder à une vérification de votre commande après le paiement afin de nous assurer que toutes les informations correspondent. Si un problème est détecté, nous pouvons suspendre votre commande jusqu’à sa résolution.

Vous pouvez suivre votre commande via votre compte. Besoin d’aide concernant votre commande ? Notre équipe d’assistance est à votre disposition.

Révisions. Vous souhaitez apporter des modifications ? Vous pouvez demander autant de révisions que nécessaire avant la finalisation de la commande. Une révision gratuite est possible : dans un délai de 14 jours pour les produits jusqu’à 10 pages, et dans un délai de 30 jours pour les produits plus longs.

Pour demander une révision, vous devrez peut-être nous accorder un délai supplémentaire (au moins 24 heures). Si vous fournissez de nouvelles informations après la finalisation du produit, vous devrez passer une nouvelle commande ou payer un supplément pour modifier la commande existante.

Veuillez surveiller votre profil et vos e-mails pour toute mise à jour ou question concernant votre commande. Nous ne sommes pas responsables des problèmes indépendants de notre volonté, tels que des adresses e-mail incorrectes ou des interruptions d’Internet.

7. Conditions de paiement

Nos tarifs de service fonctionnent sur la base d’un prix fixe. Après avoir passé une commande, le coût total vous sera affiché. Une fois le paiement reçu, nous commencerons le traitement de votre commande.

Nous utilisons un prestataire de services de paiement pour la facturation. Ces prestataires facilitent le transfert et la réception des fonds avec un minimum d’effort de votre part. En cas d’échec de paiement et si vous ne résiliez pas votre commande, nous pouvons suspendre votre accès aux services jusqu’à ce qu’un moyen de paiement valide soit débité avec succès.

Certains moyens de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires, tels que des frais de conversion de devises ou de traitement en ligne. Des taxes locales peuvent s’appliquer selon le mode de paiement et être ajoutées au coût du service, le cas échéant. Veuillez noter que les taxes payées lors de la transaction ne sont généralement pas remboursables. Il vous appartient de vérifier ces frais, commissions ou taxes auprès de votre établissement bancaire ou des autorités fiscales locales.

Après la mise en ligne du Produit final (indiqué comme 100 % complété dans votre commande), vous disposez de trois jours pour soumettre toute réclamation concernant la qualité ou la conformité aux instructions initiales. À la fin de cette période, nous vous enverrons un rappel concernant le paiement des services fournis. Veuillez examiner attentivement le Produit avant de libérer le paiement intégral réservé à la commande. Si aucune réclamation ou demande de révision n’est reçue dans ce délai de trois jours, les fonds réservés seront automatiquement versés à l’Expert le quatrième jour. Une fois le montant intégral libéré, le Produit est considéré comme finalisé et accepté, et aucun remboursement ne sera possible.

8. Solde du compte

Le solde disponible sur votre compte peut être utilisé dans un délai de six mois à compter de sa date de crédit. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de supprimer tout solde restant. Vous pouvez demander le remboursement du solde restant à tout moment avant la date de retrait.

9. Remboursements et rétrofacturations

Vous pouvez demander l’annulation de votre transaction de paiement (« Remboursement ») si vous estimez que notre Produit ou nos Services ne respectent pas les standards décrits dans votre commande ou dans nos Conditions. Des remboursements peuvent être accordés à notre discrétion pour certains produits, conformément aux présentes Conditions.

L’éligibilité aux remboursements peut varier selon le pays ou la région. Dans les zones couvertes par des lois de protection des consommateurs, vous conservez vos droits prévus par ces lois.

Les demandes de remboursement liées à la qualité seront examinées par notre équipe d’assurance qualité et traitées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après soumission. Les remboursements seront effectués soit sur votre solde de compte, soit sur votre moyen de paiement initial.

Si vous n’êtes pas satisfait du produit et/ou si une révision n’a pas donné le résultat souhaité, et/ou si la révision n’est pas possible pour vous, vous pouvez demander un remboursement pendant la période de remboursement tant que la commande est en cours. Cette période commence immédiatement après la date limite de livraison du produit et dure 72 heures. Notre système suit automatiquement ce compte à rebours, et aucun remboursement ne sera possible après son expiration.

Vous êtes éligible à un remboursement dans les cas suivants :

• Si vous annulez votre commande dans les 20 minutes suivant sa validation. Passé ce délai, une compensation partielle peut être appliquée pour couvrir les coûts engagés par l’Expert et l’entreprise.
• Si vous avez effectué un double paiement par erreur pour la même commande, un remboursement du second paiement sera effectué après confirmation. Toutefois, si vous passez deux commandes identiques et les payez toutes les deux, nous considérerons que les deux sont nécessaires et les traiterons en conséquence. Veuillez nous contacter dans les 20 minutes suivant la commande en cas d’erreur.
• Si le Produit est livré après le délai convenu.
• Si le Produit ne respecte pas les instructions initiales fournies dans le formulaire de commande.

Les remboursements ne sont pas possibles dans les cas suivants :

• Si le statut de votre commande est indiqué comme « terminé ».
• Si vous exprimez simplement une insatisfaction concernant le Produit ou les Services.
• Si le retard de livraison est dû à des informations insuffisantes fournies par vous ou à l’impossibilité de vous contacter via les moyens de communication indiqués.
• Si l’adresse e-mail de votre compte est invalide.
• Si le délai indiqué dans le formulaire de commande diffère du délai réel.
• Si vous avez partagé des informations personnelles avec l’Expert, ce qui nous amène à suspecter que vous avez tenté de le contacter en dehors de notre plateforme afin de contourner nos politiques.

Veuillez noter que le montant final du remboursement sera déterminé sur la base des conclusions de l’équipe d’assurance qualité.

Rétrofacturation. Une rétrofacturation (chargeback) est une procédure par laquelle une transaction est contestée par l’émetteur de la carte après que le montant a été prélevé et restitué au titulaire de la carte. Cette procédure est initiée par la banque émettrice et exécutée par la banque acquéreuse, et non par nous.

Si vous initiez une demande de rétrofacturation et recevez un remboursement intégral, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Produit ni nos Services, et tous les droits accordés dans le cadre de la Licence du Produit seront considérés comme résiliés.

10. Licence du produit

Lorsque vous commandez et recevez un Produit, il vous est accordé une licence non exclusive, limitée et non transférable, pour un usage personnel et éducatif uniquement. Cela signifie que vous ne pouvez pas le partager avec d’autres personnes, le revendre ou le présenter comme votre propre travail.

Nous conservons l’intégralité des droits d’auteur sur tous les Produits. Vous pouvez utiliser le Produit pour apprendre un sujet, comme référence et pour obtenir des idées pour votre propre travail, mais vous ne pouvez pas vous en approprier la paternité. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’utilisation équitable.

Nous ne sommes pas responsables si vous utilisez le Produit d’une manière contraire à nos règles ou à la loi. Cela inclut notamment le plagiat, la perte de bourses, de diplômes, de financements, de mauvaises notes ou toute autre conséquence.

Tous les droits qui vous sont accordés dans le cadre de la Licence du Produit seront immédiatement résiliés en cas de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions. Vous serez entièrement responsable de tous dommages et pertes subis par nous à la suite de toute utilisation non autorisée des Produits.

Vous reconnaissez et acceptez que nous sommes le seul et unique titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit, et vous vous engagez à ne prendre aucune mesure incompatible avec cette propriété, sauf autorisation expresse prévue par la Licence du Produit.

11. Droits de propriété

À l’exception de votre Contenu utilisateur, vous reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et à l’ensemble de son contenu (« Contenu du Site ») nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Le Contenu du Site comprend notamment, sans s’y limiter, le code source, les scripts, le design, l’« apparence et l’ergonomie », le code HTML, les applications web, les illustrations, les textes, les logiciels, les dessins techniques, les configurations, les graphiques, les autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur organisation. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu du Site nous appartiennent ou sont concédés sous licence.

Toutes les marques, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux sont la propriété exclusive de MyEdubrain et/ou de ses concédants. La fourniture du Site et des Services ne vous transfère, ni à vous ni à un tiers, aucun droit, titre ou intérêt sur ce Contenu du Site.

Il vous est interdit de modifier, publier, diffuser ou reproduire de quelque manière que ce soit tout Contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable. Toute copie, modification, distribution, transmission, exécution, affichage ou autre utilisation non autorisée du Contenu du Site est strictement interdite.

12. Absence de garanties

LE SITE ET LE SERVICE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE, LE SERVICE, AINSI QUE LES PRODUITS ET SERVICES TIERS. CELA INCLUT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX OU DE LA PRATIQUE DU COMMERCE.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU DU SITE EST À JOUR, EXACT, FIABLE OU COMPLET. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER À L’EXACTITUDE OU À L’AUTHENTICITÉ DE TOUT CONTENU PRÉSENT SUR LE SITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LE SITE, LE SERVICE OU LES PRODUITS ET SERVICES TIERS SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, OU QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES CODES MALVEILLANTS.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU SITE, DU SERVICE ET DES PRODUITS OU SERVICES TIERS SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. NOUS N’AUTORISONS PERSONNE À FORMULER DES GARANTIES EN NOTRE NOM, ET VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER À DE TELLES DÉCLARATIONS. CETTE CLAUSE DE NON-GARANTIE SURVIVRA À TOUTE RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. RIEN SUR CE SITE NE CONSTITUE NI N’A POUR OBJET DE CONSTITUER UN CONSEIL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DES OUTILS BASÉS SUR L’IA PEUT OCCASIONNELLEMENT PRODUIRE UN CONTENU INCORRECT, ET QUE CE CONTENU PEUT NE PAS ÊTRE UNIQUE À CHAQUE UTILISATEUR. LES OUTILS D’IA PEUVENT GÉNÉRER UN CONTENU IDENTIQUE OU SIMILAIRE POUR DIFFÉRENTS UTILISATEURS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’ÉVALUATION ET DE LA VÉRIFICATION DU CONTENU GÉNÉRÉ AFIN DE VOUS ASSURER QU’IL EST ADAPTÉ ET APPROPRIÉ À VOS BESOINS, Y COMPRIS PAR UNE RÉVISION HUMAINE. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE TESTER, RELIRE ET ÉVALUER ATTENTIVEMENT LE CONTENU GÉNÉRÉ AVANT DE L’UTILISER OU DE L’INTÉGRER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

13. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS (« LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ÉCONOMIQUE, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE LIÉ À : (A) LE SERVICE ; (B) LE CONTENU DU SITE OU LES PRODUITS ; (C) LE CONTENU CLIENT ; (D) VOTRE UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE OU SES PERFORMANCES ; (E) TOUTE ACTION MENÉE DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE PAR LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ OU LES AUTORITÉS ; (F) TOUTE ACTION LIÉE AUX DROITS D’AUTEUR OU À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; (G) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SERVICE ; OU (H) TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ RAISONNABLE, TELS QUE DOMMAGES À L’ORDINATEUR, AU TÉLÉPHONE OU À TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES VIOLATIONS DE SÉCURITÉ, VIRUS, BUGS, ALTÉRATIONS, FRAUDES, ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS DE TRANSMISSION OU D’OPÉRATION, DÉFAILLANCES RÉSEAU OU TOUT AUTRE DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, L’INEXACTITUDE DES RÉSULTATS OU LES DÉFAILLANCES INFORMATIQUES, MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU SI LA SOCIÉTÉ EN AVAIT ÉTÉ INFORMÉE.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION NE POURRA EXCÉDER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À LA SOCIÉTÉ AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS, OU 200 $, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. CETTE SECTION RESTERA EN VIGUEUR APRÈS L’EXPIRATION OU LA RÉSILIATION DE VOTRE RELATION AVEC LA SOCIÉTÉ.

14. Indemnisation

Vous êtes seul responsable de toutes les activités liées à votre utilisation du Service. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, administrateurs, fournisseurs et représentants respectifs, contre toute responsabilité, réclamation, dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant de ou liés à : (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service, du Site ou des Produits ; (b) votre accès à toute partie du Service ; (c) toute réclamation ou tout dommage résultant de votre Contenu utilisateur ; (d) votre violation de tout droit de tiers, y compris notamment les droits à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle ; ou (e) votre violation des présentes Conditions ou de toute loi, règle ou réglementation applicable.

Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous dans la défense de toute réclamation. Cette obligation d’indemnisation survivra à l’expiration ou à la résiliation de votre relation avec nous.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions ainsi que toute réclamation ou tout litige en découlant ou y étant lié sont régis et interprétés conformément aux lois de la République de Chypre. Tout litige résultant de ou lié aux présentes Conditions sera résolu à l’amiable par voie de négociation entre les parties.

Si les parties ne parviennent pas à une résolution mutuellement acceptable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la République de Chypre.

16. Liens tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. L’inclusion de tels liens n’implique pas notre approbation, validation ou recommandation de ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que vous accédez à tout site tiers à vos propres risques, et que ces sites ne sont pas régis par les présentes Conditions. Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant ces sites.

17. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].